Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1987 RELATIF AUX MODALITES DE REPRESENTATION DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE DANS LES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L'ENVIRONNEMENT DES AERODROMES DONT LE MINISTERE DE LA DEFENSE EST AFFECTATAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le24 juin 1987
Publié le8 juillet 1987
PublicationJORF du 8 juillet 1987
NORDEFD8701470A
IdentifiantJORFTEXT000000477706
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-341 du 21 mai 1987 · application
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