Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORASEP8800364A
IdentifiantJORFTEXT000000477750
RéférenceArrêté du 8 mars 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 30 mars 1988, NOR ASEP8800364ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).