Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 11 mars 1987 RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.MISE EN DECHARGE CONTROLEE (OU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE) DE RESIDUS URBAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le11 mars 1987
Publié le11 avril 1987
PublicationJORF du 11 avril 1987
NORENVP8700004C
IdentifiantJORFTEXT000000477927
RéférenceCirculaire du 11 mars 1987 RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.MISE EN DECHARGE CONTROLEE (OU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE) DE RESIDUS URBAINS, JO du 11 avril 1987, NOR ENVP8700004CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 22 février 1973 · modifie
Circulaire du 9 mars 1973 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).