Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1966 MODALITES D'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL EN VUE DE LEUR NOMINATION DIRECTE AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX RURAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1966
Publié le27 avril 1966
PublicationJORF du 27 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000477974
RéférenceArrêté du 14 avril 1966 MODALITES D'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL EN VUE DE LEUR NOMINATION DIRECTE AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX RURAUX, JO du 27 avril 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 janvier 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).