Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 novembre 1977 MODIFIE LE CHAPITRE II DE LA CIRCULAIRE DU 04-05-1976 INTITULE "PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER DANS SON PARAGRAPHE A EN CE QUI CONCERNE LE DEPOT DES DEMANDES ET L'INSTRUCTION DES DOSSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 novembre 1977
Publié le9 novembre 1977
PublicationJORF du 9 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000478160
RéférenceCirculaire du 7 novembre 1977 MODIFIE LE CHAPITRE II DE LA CIRCULAIRE DU 04-05-1976 INTITULE "PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER DANS SON PARAGRAPHE A EN CE QUI CONCERNE LE DEPOT DES DEMANDES ET L'INSTRUCTION DES DOSSIERS, JO du 9 novembre 1977Légifrance →

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Circulaire du 4 mai 1976 · modifie
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