Journal officiel · Décret

Décret du 15 mars 1944 TAUX D'INTERET APPLICABLES AUX CONSTITUTIONS DE RENTES IMMEDIATES DE DEPOSANTS INDIVIDUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1944
Publié le16 mai 1944
PublicationJORF du 16 mai 1944
IdentifiantJORFTEXT000000478220
RéférenceDécret du 15 mars 1944 TAUX D'INTERET APPLICABLES AUX CONSTITUTIONS DE RENTES IMMEDIATES DE DEPOSANTS INDIVIDUELS, JO du 16 mai 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 juillet 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).