Journal officiel · Décret

Décret du 29 juin 1898 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 17, 55 ET 56 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890, EN CE QUI CONCERNE L'ELECTION D'UNE CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE ET DE LA REGLEMENTATION DE LA RESPONSABILITE COLLECTIVE DE CES AGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1898. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1898
Publié le30 juin 1898
PublicationJORF du 30 juin 1898
IdentifiantJORFTEXT000000478226
RéférenceDécret du 29 juin 1898 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 17, 55 ET 56 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890, EN CE QUI CONCERNE L'ELECTION D'UNE CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE ET DE LA REGLEMENTATION DE LA RESPONSABILITE COLLECTIVE DE CES AGENTS, JO du 30 juin 1898Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).