Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1966 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1966
NatureArrêté
Signé le24 août 1966
Publié le9 septembre 1966
PublicationJORF du 9 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000478305
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Arrêté du 24 mars 1967 · modifie
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