Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1999 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES AU TITRE DE L'ANNEE 1999 A DELIVRER LES STAGES DE FORMATION A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION VISES PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 30-11-1990 SUR LA PREPARATION,LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1999
Publié le25 juin 1999
PublicationJORF n°145 du 25 juin 1999
NORPRMX9903616A
IdentifiantJORFTEXT000000478392
RéférenceArrêté du 16 juin 1999 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES AU TITRE DE L'ANNEE 1999 A DELIVRER LES STAGES DE FORMATION A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION VISES PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 30-11-1990 SUR LA PREPARATION,LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES, JO du 25 juin 1999, NOR PRMX9903616AFac-similé du JO du 25 juin 1999 →

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Décret n°98-431 du 28 mai 1998 · application
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