Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1964 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1988
Publié le28 avril 1988
PublicationJORF du 28 avril 1988
NOREQUP8800311A
IdentifiantJORFTEXT000000478481
RéférenceArrêté du 14 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1964 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES, JO du 28 avril 1988, NOR EQUP8800311ALégifrance →

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Arrêté du 21 mars 1964 · modifie
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