Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRIBUTIONS AFFERENTES A LA PARTICIPATION VOLONTAIRE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN A DES ACTIONS SPECIFIQUES DE SURVEILLANCE SANITAIRE DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1988
Publié le1er novembre 1988
PublicationJORF du 1 novembre 1988
NORSPSG8801595A
IdentifiantJORFTEXT000000478497
RéférenceArrêté du 14 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRIBUTIONS AFFERENTES A LA PARTICIPATION VOLONTAIRE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN A DES ACTIONS SPECIFIQUES DE SURVEILLANCE SANITAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 1er novembre 1988, NOR SPSG8801595ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).