Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1989 RELATIF AUX TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1989
NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le23 février 1989
PublicationJORF du 23 février 1989
NORMCCK8900087A
IdentifiantJORFTEXT000000478523
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
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