Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1961 RELATIF AU TRANSPORT DE CORPS PAR VOIE AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1961
Publié le23 avril 1961
PublicationJORF du 23 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000478563
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1983 · modifie