Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1989 PORTANT MODIFICATION DU BREVET PROFESSIONNEL DU GAZ A DEUX OPTIONS (TRANSPORT DU GAZ ET DISTRIBUTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1989
Publié le17 septembre 1989
PublicationJORF du 17 septembre 1989
NORMENL8901588A
IdentifiantJORFTEXT000000478591
RéférenceArrêté du 24 juillet 1989 PORTANT MODIFICATION DU BREVET PROFESSIONNEL DU GAZ A DEUX OPTIONS (TRANSPORT DU GAZ ET DISTRIBUTION), JO du 17 septembre 1989, NOR MENL8901588ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 septembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).