Journal officiel · Décret

Décret n°49-182 du 9 février 1949 MODIFIE LES TABLEAUX 1, 2, 3, FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES. ALLOCATIONS AFFERENTES AUX OPERATIONS ENGAGEANT LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1949
Publié le10 février 1949
PublicationJORF du 10 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000478596
RéférenceDécret n°49-182 du 9 février 1949 MODIFIE LES TABLEAUX 1, 2, 3, FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES. ALLOCATIONS AFFERENTES AUX OPERATIONS ENGAGEANT LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS), JO du 10 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).