Journal officiel · Décret

Décret n°49-192 du 9 février 1949 AUX TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 février 1949

Publié le11 février 1949

PublicationJORF du 11 février 1949

IdentifiantJORFTEXT000000478597

RéférenceDécret n°49-192 du 9 février 1949 AUX TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946, JO du 11 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie