Journal officiel · Décret
Décret du 3 juillet 1944 CONCERNANT LES APPELLATIONS "CLOS DE LA ROCHE" "CLOS SAINT-DENIS", "BONNES MARES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1944
Publié le26 juillet 1944
PublicationJORF du 26 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000478708
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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