Journal officiel · Décret

Décret du 1 août 1905 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN EXECUTION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 08-04-1898,SUR LE REGIME DES EAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1905. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1905
Publié le12 octobre 1905
PublicationJORF du 12 octobre 1905
IdentifiantJORFTEXT000000478719
RéférenceDécret du 1 août 1905 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN EXECUTION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 08-04-1898,SUR LE REGIME DES EAUX, JO du 12 octobre 1905Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET93-742 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).