Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1961 CREATION ET COMPOSITION D'UN GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1961
Publié le19 avril 1961
PublicationJORF du 19 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000478781
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Cité par 3 textes
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