Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1989 FIXANT LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUR L'EXERCICE 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1989
Publié le21 juillet 1989
PublicationJORF du 21 juillet 1989
NORTEFT8903588A
IdentifiantJORFTEXT000000478820
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Arrêté du 29 décembre 1988 · modifie