Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1988 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION MARTINIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1989
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1988
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORPRME8861201A
IdentifiantJORFTEXT000000478998
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · application
Aller plus loin
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