Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1989 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES EN AMBULANCE AUTOMOBILES PAR LES ENTREPRISES PRIVEES NON AGREEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1989
NatureArrêté
Signé le2 mars 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORECOX8910059A
IdentifiantJORFTEXT000000479002
RéférenceArrêté du 2 mars 1989 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES EN AMBULANCE AUTOMOBILES PAR LES ENTREPRISES PRIVEES NON AGREEES, JO du 3 mars 1989, NOR ECOX8910059ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).