Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 septembre 1993 RELATIVE AU REGIME APPLICABLE EN MATIERE DE FORMATION ET DE DISPONIBILITE OPERATIONNELLE AUX AGENTS AYANT LA QUALITE DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ET RELEVANT RESPECTIVEMENT DES STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,TERRITORIALE ET HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 septembre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORINTE9300220C
IdentifiantJORFTEXT000000479140
RéférenceCirculaire du 28 septembre 1993 RELATIVE AU REGIME APPLICABLE EN MATIERE DE FORMATION ET DE DISPONIBILITE OPERATIONNELLE AUX AGENTS AYANT LA QUALITE DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ET RELEVANT RESPECTIVEMENT DES STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,TERRITORIALE ET HOSPITALIERE, JO du 23 octobre 1993, NOR INTE9300220CLégifrance →

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