Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17juillet 1992 ‎et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et 93-162 du 2 janvier 1993 relatifs à l'apprentissage ‎dans le secteur public non industriel et commercial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 novembre 1993
Publié le23 novembre 1993
PublicationJORF du 23 novembre 1993
NORFPPX9301024C
IdentifiantJORFTEXT000000479141
RéférenceCirculaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17juillet 1992 ‎et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et 93-162 du 2 janvier 1993 relatifs à l'apprentissage ‎dans le secteur public non industriel et commercial, JO du 23 novembre 1993, NOR FPPX9301024CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 · application
Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 · application
Décret n° 93-162 du 2 février 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).