Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°3832/SG du 23 février 1993 relative a l'application du décret 92-604 du 1er juillet 992 portant charte de la déconcentration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 février 1993
Publié le9 décembre 1993
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°93-1 du 25 mai 1993, page 5
NORPRMG9330001C
IdentifiantJORFTEXT000000479143
RéférenceCirculaire n°3832/SG du 23 février 1993 relative a l'application du décret 92-604 du 1er juillet 992 portant charte de la déconcentration, JO du 9 décembre 1993, NOR PRMG9330001CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 92-125 du 6 février 1992 · application
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