Journal officiel · Décret

Décret du 26 février 1941 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. MODIFICATION DES AIRES DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1941
Publié le3 avril 1941
PublicationJORF du 3 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000479149
RéférenceDécret du 26 février 1941 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. MODIFICATION DES AIRES DE PRODUCTION, JO du 3 avril 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).