Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 1988 RELATIF AUX AERODROMES ET AUTRES EMPLACEMENTS UTILISES PAR LES HELICOPTERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1988
NatureArrêté
Signé le23 février 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORTRSA8800124A
IdentifiantJORFTEXT000000479212
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 février 1979 · abroge
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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