Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1988 RELATIF A LA MISSION D'INSPECTION GENERALE EXERCEE PAR LE CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SUR LES ACTIVITES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1988
Publié le19 novembre 1988
PublicationJORF du 19 novembre 1988
NOREQUV8800757A
IdentifiantJORFTEXT000000479219
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 · application
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