Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1988 RELATIF A L'EXTENSION DE LA CONVENTION DE CAMPAGNE 1988 CONCERNANT LE BIGARREAU BLANC INDUSTRIEL DESTINE A LA CONSERVERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1988
Publié le23 novembre 1988
PublicationJORF du 23 novembre 1988
NORAGRG8801976A
IdentifiantJORFTEXT000000479228
RéférenceArrêté du 9 novembre 1988 RELATIF A L'EXTENSION DE LA CONVENTION DE CAMPAGNE 1988 CONCERNANT LE BIGARREAU BLANC INDUSTRIEL DESTINE A LA CONSERVERIE, JO du 23 novembre 1988, NOR AGRG8801976ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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