Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1989 RELATIF A LA MISSION D'INSPECTION GENERALE EXERCEE PAR LE CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SUR LES ACTIVITES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1989
NatureArrêté
Signé le20 février 1989
Publié le8 mars 1989
PublicationJORF du 8 mars 1989
NOREQUV8900178A
IdentifiantJORFTEXT000000479242
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 · application
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