Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1961 ATION DE LA CIRCULATION DES BOVINS NON VACCINES CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE ABROGE L'ARRETE DU 30 MARS 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1961
Publié le25 mai 1961
PublicationJORF du 25 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000479277
RéférenceArrêté du 12 mai 1961 ATION DE LA CIRCULATION DES BOVINS NON VACCINES CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE ABROGE L'ARRETE DU 30 MARS 1961, JO du 25 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 novembre 1960 · modifie
Arrêté du 30 mars 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).