Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1962 ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1962
Publié le13 septembre 1962
PublicationJORF du 13 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000479282
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Arrêté du 17 juin 1969 · modifie