Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU SERVICE DE CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1990
Publié le14 juillet 1990
PublicationJORF n°162 du 14 juillet 1990
IdentifiantJORFTEXT000000479314
RéférenceArrêté du 6 juillet 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU SERVICE DE CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 14 juillet 1990Fac-similé du JO du 14 juillet 1990 →

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Arrêté du 12 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).