Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1993 RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MEDICAL DU PERSONNEL DE CATEGORIE A EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS (RI-1P-1-A,ART. 8,PARAG. 5)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORINDB9300694A
IdentifiantJORFTEXT000000479322
RéférenceArrêté du 28 juillet 1993 RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MEDICAL DU PERSONNEL DE CATEGORIE A EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS (RI-1P-1-A,ART. 8,PARAG. 5), JO du 9 octobre 1993, NOR INDB9300694ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).