Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPRECIATION DES QUALIFICATIONS REQUISES POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF ENQUETEUR ET ENQUETEUR DE 1ERE CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1993
Publié le7 octobre 1993
PublicationJORF du 7 octobre 1993
NORINTC9300535A
IdentifiantJORFTEXT000000479339
RéférenceArrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPRECIATION DES QUALIFICATIONS REQUISES POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF ENQUETEUR ET ENQUETEUR DE 1ERE CLASSE, JO du 7 octobre 1993, NOR INTC9300535ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-1344 du 23 décembre 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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