Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 septembre 1966 MODIFIE LE CHAMP D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 septembre 1966
Publié le2 octobre 1966
PublicationJORF du 2 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000479370
RéférenceCirculaire du 20 septembre 1966 MODIFIE LE CHAMP D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL, JO du 2 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 10 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).