Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 juin 1967 MODIFIE LE CHAMP D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 juin 1967
Publié le8 juillet 1967
PublicationJORF du 8 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000479378
RéférenceCirculaire du 17 juin 1967 MODIFIE LE CHAMP D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES, JO du 8 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 10 mai 1966 · modifie
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