Journal officiel · Décret

Décret du 21 juin 1941 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 juin 1941

Publié le22 juin 1941

PublicationJORF du 22 juin 1941

IdentifiantJORFTEXT000000479422

RéférenceDécret du 21 juin 1941 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920, JO du 22 juin 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 mai 1920 · modifie