Journal officiel · Décret

Décret du 21 février 1908 INTERDISANT EN FRANCE L'IMPORTATION DE LA CUSCUTE ET DES SEMENCES FOURRAGERES QUI APRES CONTROLE,SERONT RECONNUES CONTENIR CE PARASITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1908. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1908
Publié le30 avril 1908
PublicationJORF du 30 avril 1908
IdentifiantJORFTEXT000000479442
RéférenceDécret du 21 février 1908 INTERDISANT EN FRANCE L'IMPORTATION DE LA CUSCUTE ET DES SEMENCES FOURRAGERES QUI APRES CONTROLE,SERONT RECONNUES CONTENIR CE PARASITE, JO du 30 avril 1908Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-605 du 18 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).