Journal officiel · Décret
Décret du 24 février 1909 RELATIF AU RELEVEMENT DES PEINES DISCIPLINAIRES PRONONCEES PAR LES JURIDICTIONS UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1909. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1909
Publié le25 février 1909
PublicationJORF du 25 février 1909
IdentifiantJORFTEXT000000479455
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