Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 FIXANT LES NORMES DE LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET RESIDENCE DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINDT8803703A
IdentifiantJORFTEXT000000479456
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 février 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 février 1986 - art. 7 (V) · modification
Arrêté du 7 avril 1989 · modifie