Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1989
Publié le24 juin 1989
PublicationJORF du 24 juin 1989
NORAGRA8900424A
IdentifiantJORFTEXT000000479482
RéférenceArrêté du 20 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES, JO du 24 juin 1989, NOR AGRA8900424ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).