Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1960 NATURE ET CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES AUXQUELLES DOIVENT ETRE SOUMISES CERTAINES ARMES D'UN CALIBRE COMPRIS ENTRE 6,5 MM ET 8,5 MM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1960
Publié le1er décembre 1960
PublicationJORF du 1 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000479508
RéférenceArrêté du 21 novembre 1960 NATURE ET CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES AUXQUELLES DOIVENT ETRE SOUMISES CERTAINES ARMES D'UN CALIBRE COMPRIS ENTRE 6,5 MM ET 8,5 MM, JO du 1er décembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).