Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1989 MODIFIANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES EQUIPEMENTS TECHNIQUES (ENERGIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1989
Publié le1er août 1989
PublicationJORF du 1 août 1989
NORMENL8901640A
IdentifiantJORFTEXT000000479539
RéférenceArrêté du 25 juillet 1989 MODIFIANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES EQUIPEMENTS TECHNIQUES (ENERGIE), JO du 1er août 1989, NOR MENL8901640ALégifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).