Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-09-1988 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE BOULANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1989
Publié le1er août 1989
PublicationJORF du 1 août 1989
NORMENL8901641A
IdentifiantJORFTEXT000000479541
RéférenceArrêté du 25 juillet 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-09-1988 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE BOULANGER, JO du 1er août 1989, NOR MENL8901641ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 septembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).