Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 90437 DU 28-05-1990 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGES DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1990

NatureArrêté

Signé le4 décembre 1990

Publié le18 décembre 1990

PublicationJORF n°293 du 18 décembre 1990

NORENVP9061593A

IdentifiantJORFTEXT000000479560

Référence

Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 90437 DU 28-05-1990 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGES DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES, JO du 18 décembre 1990, NOR ENVP9061593A

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application

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