Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982,MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 20-01-1987,FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1993
Publié le16 octobre 1993
PublicationJORF du 16 octobre 1993
NORMAEA9320457A
IdentifiantJORFTEXT000000479571
RéférenceArrêté du 30 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982,MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 20-01-1987,FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 16 octobre 1993, NOR MAEA9320457ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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