Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1991 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DE L'ECOLE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1993
Publié le16 octobre 1993
PublicationJORF du 16 octobre 1993
NORMCCB9300309A
IdentifiantJORFTEXT000000479577
RéférenceArrêté du 5 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1991 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DE L'ECOLE DU LOUVRE, JO du 16 octobre 1993, NOR MCCB9300309ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-598 du 24 mai 1951 · application
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie
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