Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE-TRANSPORT DE VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1993
Publié le12 octobre 1993
PublicationJORF du 12 octobre 1993
NORMENL9305916A
IdentifiantJORFTEXT000000479581
RéférenceArrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE-TRANSPORT DE VOYAGEURS, JO du 12 octobre 1993, NOR MENL9305916ALégifrance →

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