Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1993 FIXANT LES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS LES ENTREPOTS FISCAUX DE STOCKAGE D'HUILES MINERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1993
Publié le13 octobre 1993
PublicationJORF du 13 octobre 1993
NORBUDD9370017A
IdentifiantJORFTEXT000000479582
RéférenceArrêté du 1 octobre 1993 FIXANT LES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS LES ENTREPOTS FISCAUX DE STOCKAGE D'HUILES MINERALES, JO du 13 octobre 1993, NOR BUDD9370017ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).